J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01116

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Décret du 16 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120428D



Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2002, M. Moisan (Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Issoire, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.